Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation — Terroir Gersois

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la boutique en ligne Terroir Gersois, exploitée par Nova Agency (EI, SIREN 942450164).

2. Accès au site

L'accès à la boutique est libre et gratuit. Terroir Gersois se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites.

4. Compte client

La création d'un compte client est facultative. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Disponibilité

Terroir Gersois s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terroir Gersois n'est pas responsable du contenu de ces sites.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.