Mentions légales

Mentions légales — Terroir Gersois Dernière mise à jour : 20/07/2026 1. Éditeur du site Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nova Agency, mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », immatriculé sous le numéro SIREN 942450164, domicilié au 230 chemin du Bourdaou. Nom commercial de la boutique : Terroir Gersois Adresse électronique : lesterroirs.contact@gmail.com 2. Hébergement du site La boutique est hébergée par : Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande Le site et certains services techniques peuvent également être exploités par les sociétés du groupe Shopify. 3. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments présents sur le site Terroir Gersois, notamment les textes, logos, noms, photographies, illustrations, graphismes, visuels, créations, motifs et éléments de présentation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. La dénomination Terroir Gersois, son identité visuelle et les créations associées ne peuvent être utilisées sans l'autorisation préalable de leur titulaire. 4. Responsabilité L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Il ne garantit toutefois pas l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires du site. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption du service ou d'un événement indépendant de sa volonté. Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé ou les procédés de fabrication. 5. Données personnelles Les informations personnelles recueillies sur la boutique peuvent être utilisées pour : - traiter et livrer les commandes ; - assurer le service après-vente ; - répondre aux demandes des clients ; - prévenir les fraudes ; - respecter les obligations comptables et légales ; - envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti. Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exploitation de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les partenaires chargés de la production ou de l'expédition des commandes. Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les circonstances, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : lesterroirs.contact@gmail.com Une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site, précise les conditions de collecte et de traitement des données personnelles. 6. Cookies Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer le panier, sécuriser les paiements, mémoriser certaines préférences et permettre le bon fonctionnement de la boutique. Des cookies de mesure d'audience, de publicité ou provenant de services tiers peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis. L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau ou l'outil de gestion des cookies proposé sur le site. 7. Médiation de la consommation En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse suivante : lesterroirs@gmail.com Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nova Agency. 8. Droit applicable Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire, sans priver le consommateur des protections prévues par les dispositions légales applicables.