Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nova Agency
Micro-entreprise
Email : lesterroirs.contact@gmail.com
La boutique Terroir Gersois est exploitée par Nova Agency.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires commercialisés sur la boutique en ligne Terroir Gersois.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Terroir Gersois se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle de production ou de livraison.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen disponible sur la boutique).
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période de production et le transporteur.
Terroir Gersois ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10. Produit défectueux
En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut de fabrication, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception en joignant des photographies du défaut.
Une solution adaptée (échange ou remboursement) sera proposée après étude du dossier.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
12. Responsabilité
Terroir Gersois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Terroir Gersois (logos, photographies, textes, visuels, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.